J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000741S



Par décision no 2000-1366 en date du 22 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 2 010-2 015 MHz est attribuée à la société Thales Communications à compter du 1er janvier 2001 jusqu'au 30 juin 2001 dans un rayon de 1,5 kilomètre autour de son site situé à Gennevilliers (92) pour permettre à cette société de mener des expérimentations techniques.